MENTIONS LÉGALES, CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION & CRÉDITS DU SITE WWW.SOURCEO-DAX.COM

 

Merci de lire les présentes modalités d’utilisation du présent site. En vous connectant, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

 

1 – Éditeur de site :

SAS THERMADOUR
Siège Social : 5 boulevard Saint Pierre, BP 363, 40108 Dax cedex
Téléphone : 05.58.90.52.00
Fax : 05.58.90.53.50
E-mail : vblanc@arenadour.com
Site : www.sourceo-dax.com
SAS au capital de 1 280 000€
RCS-SIRET 451 503 528

 

2 – Directeur de la publication et responsable de la rédaction :

Madame Virginia Blanc

 

3 – Création et réalisation du site Internet :

La création et la réalisation du site Internet ont été assurées par l’Agence Oh My Web.

 

4 – Hébergeur :

Le site est hébergé par la Société Oh My Web
Adresse : 47 Allée du Moura – 64200 Biarritz
Enregistré au RCS de Bayonne B 519 109 243

 

5 – Déclaration à la CNIL :

Ce présent site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr) sous le n°1452377.

 

6 – Accessibilité du Site :

Le site accessible par les URL suivants : www.sourceo-dax.com est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées.
SOURCÉO ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

 

7 – Limitation des Responsabilité :

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible. SOURCÉO s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusés sur le site et se réserve le droit de modifier le contenu sans préavis et à tout moment. Les informations et photos diffusées sur le site ont un caractère exclusivement informatif et ne seraient en aucun cas constituer un document contractuel pouvant résulter d’une action en justice.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité.

En conséquence, SOURCÉO, ses dirigeants ou salariés ne sauraient être tenus responsables d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement, provenant d’une connexion au présent site.

SOURCÉO est en droit d’ajouter, de supprimer ou de modifier à tout moment tout ou une partie des services inclus dans le site web, de l’interrompre momentanément ou de résilier la présente licence, et en particulier des liens vers d’autres sites et/ou les échanges entre visiteurs qui seraient diffusés.
Les mentions légales peuvent être également modifiées ou adaptées à tout moment.

Les visiteurs s’engagent à ne pas volontairement soit même involontairement introduire un virus ou de fichier de quelque nature que ce soit perturbant le fonctionnement du site ; dans un tel cas ils en assumeraient seuls la responsabilité entière. Dans l’esprit du respect de tous, SOURCÉO poursuivra les visiteurs indélicats en justice.

 

8 – Données à caractère personnel :

SOURCÉO n’exige à aucun moment la communication par tout utilisateur de données personnelles (nom, adresse électronique, adresse postale…). Toutefois, SOURCÉO vous informe que la collecte des informations saisies est obligatoire dans l’espace boutique et est nécessaire au traitement de vos commandes.

SOURCÉO vous informe que les données personnelles que vous pourriez lui communiquer en ligne sont destinées à son seul usage et est responsable de leur traitement et de leur conservation. Ces données ne seront pas communiquées à des tiers à l’exclusion des tiers hébergeant le Site ou intervenant dans son contenu ou sa gestion. Elles permettent à SOURCÉO de traiter votre commande, de vous informer sur ses roduits et prestations.

SOURCÉO s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables à sa disposition pour préserver la confidentialité de ces données personnelles.

SOURCÉO porte à votre attention le fait que sa base de données susceptible de comporter ces données personnelles a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Par ailleurs, conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Vous exercez ce droit à tout moment en adressant un courrier à l’adresse suivant : Thermes Adour – Direction de la Communication – 5, boulevard Saint Pierre –
40100 DAX.

La modification interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard dans huit jours ouvrés à compter de la réception de votre demande.

A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées sur le site, les conditions juridiques de collecte et/ou de modification des données collectées seront expressément rappelées.

 

9 – Réglementation Relative à la Protection des Données Personnelles :

En tant que Responsable de traitement, SOURCÉO s’engage à respecter la réglementation relative à la protection des données personnelles.
Les données personnelles transmises à SOURCÉO sont traitées pour les finalités suivantes :

Réglementation Relative à la Protection des Données Personnelles

Dans les formulaires, les réponses aux cases munies d’un astérisque sont obligatoires, le défaut réponse compromettra le bon suivi de votre
réservation.
Vos données personnelles sont principalement communiquées/accessibles aux Services suivants de SOURCÉO : Services chargés des
réservations, du marketing, du commercial et de l’administration des ventes et Direction des systèmes d’information.
Vos données nominatives peuvent également être communiquées à des Tiers, Partenaires et/ou Sous-Traitants de SOURCÉO (prestataires
externes à des fins de maintenance informatique par exemple) pour les finalités visées dans les présentes Conditions Générales. Les Sous-Traitants
agissant selon les instructions de SOURCÉO seront tenus de mettre en oeuvre des mesures de protection appropriées de ces données
nominatives.
Si certains tiers sont localisés dans des pays dont la réglementation n’offre pas nécessairement le même niveau de protection que celui des Etats
membres de l’Union Européenne, SOURCÉO s’assurera que ces transferts sont réalisés conformément aux dispositions imposées par la
réglementation française (telle que la mise en place des clauses contractuelles adoptées par la Commission Européenne). Vous pouvez contacter
notre société pour obtenir de plus amples informations sur ces sujets ainsi qu’une copie des documents pertinents.
Vous avez le droit de demander l’accès et la rectification de vos données personnelles qui vous concernent.
Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, (i) si vous contestez l’exactitude de vos données pendant la
durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières, (ii) si vous considérez que nous traitons illicitement vos données et que vous exigez
une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement, (iii) si nous n’avons plus besoin de vos données au regard des finalités visées ci-dessus
mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice, (iv) en cas d’exercice de votre droit
d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres.
Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles.
Vous avez le droit de demander à exercer votre droit d’opposition vis-à-vis des traitements exploités pour des motifs légitimes.
Vous avez le droit de vous opposer à la prospection commerciale, à tout moment, sans motif.
Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et produisant des effets juridiques vous
concernant ou vous affectant de manière significative.
Vous avez le droit de retirer votre consentement.
Vous avez le droit d’exercer votre droit à la portabilité des données, ce qui vous donne le droit d’obtenir une copie de vos données ou de les transférer
à un tiers dans un format structuré et couramment utilisé et lisible par une machine.
Vous disposez également du droit de formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données à caractère
personnel post-mortem. Ces droits peuvent être exercés, à tout moment, en justifiant de votre identité et en envoyant un courrier électronique à
l’adresse contact@thermesadour.com ou un courrier à l’adresse postale : 5 boulevard Saint Pierre 40100 Dax
Vous pouvez également – si vous le souhaitez –présenter une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
(CNIL). Des informations supplémentaires sont accessibles sur son site Internet www.cnil.fr.

 

10 – Liens Hypertextes :

Le site internet www.sourceo-dax.com peut fournir des liens vers d’autres sites ou d’autres ressources disponibles sur internet. Ces sites ou ressources sont indépendants du Site de SOURCÉO.
SOURCÉO ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ou éditer les sources, contenus ou liens des sites en connexion avec son site internet. Les liens vers ces sites ne constituent en aucune manière une approbation ou validation ou adhésion de SOURCÉO au contenu de ces sites.
De ce fait SOURCÉO ne pourra être tenu responsable du contenu, de l’utilisation et des dommages de quelque nature que ce soit, résultant de ces sites ou sources externes et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage pouvant être fait de ces éléments.

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site internet de www.sourceo-dax.com requiert une autorisation écrite préalable auprès de SOURCÉO.

 

11  Cookies :

Le site www.sourceo-dax.com peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage.
Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Éléments de paramétrage des principaux navigateurs :

Vous pouvez à tout moment choisir de bloquer ou désactiver ces cookies en paramétrant le navigateur internet de votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile, conformément aux instructions établies par votre fournisseur de navigateur internet et figurant sur les sites web mentionnés ci-dessous.

Pour plus de précisions, vous pouvez également consulter le site de la CNIL et notamment la page : https://www.cnil.fr/fr/recommandation-sur-les-cookies-quelles-obligations-pour-les-responsables-de-sites-quels-conseils

  • Sur Mozilla Firefox : Ouvrez le menu « Outils », puis sélectionnez «Options» ; cliquez sur l’onglet «Vie privée» puis choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien: http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
  • Sur Microsoft Internet Explorer : Ouvrez le menu «Outils», puis sélectionnez «Options internet» ; cliquez sur l’onglet «Confidentialité» puis l’onglet «Avancé» choisissez le niveau souhaité ou suivez le lien suivant : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
  • Sur Safari : Choisissez « Safari > Préférences » puis cliquez sur «Sécurité» ; Dans la section «Accepter les cookies» choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien : http://support.apple.com/kb/index?page=search&fac=all&q=cookies%20safari
  • Sur Google Chrome : Ouvrez le menu de configuration (logo clé à molette), puis sélectionnez « Options » ; cliquez sur «Options avancées» puis dans la section «Confidentialité», cliquez sur «Paramètres de contenu», et choisissez les options souhaitées ou suivez le lien suivant : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
  • Sur iOs : http://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=fr_FR. Vous pouvez également taper « cookies » dans la rubrique « aide » de votre navigateur afin d‘accéder aux instructions de paramétrage.

 

12 – Propriété intellectuelle :

L’ensemble du contenu de ce Site (architecture, textes, photos, illustrations et logiciels…) est et reste la propriété intellectuelle et exclusive de la société THERMADOUR ou de ses prestataires techniques.

Tout le contenu du présent site, ainsi que chacun de ses éléments pris séparément, constituent une œuvre protégée et relèvent de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de SOURCÉO.

La représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, le propriétaire du contenu copié pourrait intenter une action en justice à votre encontre.

 

13 – Crédits photos :

Photothèque : Sourcéo ; Blandine Vincent, Artpyr, Alain Félix agence Masaï, Maud Delaflotte, Franchini Pascal photographie / www.franchini-photos.com, Fotolia, Freepik, Pexels, Pixabay
Photos non contractuelles.

 

14 – Informations et exclusions :

SOURCÉO met en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer une information fiable et mise à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
L’internaute devra s’assurer de l’exactitude des informations et signaler tout dysfonctionnement, erreurs ou lien brisé concernant www.sourceo-dax.com.
Contactez le webmaster par mail à vblanc@arenadour.com