Remboursement de la cure thermale

Toutes les informations nécessaires pour effectuer une cure thermale…

EFFECTUER UNE CURE THERMALE

Différentes conditions doivent être remplies pour que votre cure soit prise en charge :

  • Seul un médecin peut vous prescrire une cure thermale.
  • Pour qu’elle soit prise en charge, votre cure doit concerner une pathologie figurant sur la liste des orientations thérapeutiques prises en charge par  l’Assurance Maladie. Nos établissements de Dax et Saint-Paul-lès-Dax sont spécialisés en Rhumatologie et Phlébologie.
  • L’établissement thermal dans lequel vous souhaitez vous rendre doit être agréé et conventionné par l’Assurance Maladie.
  • Pour une même affection,vous ne pouvez effectuer qu’une seule cure par année civile.
  • Il est possible de bénéficier d’une prise en charge pour deux affections (sur prescription médicale de votre médecin). Nos établissements proposent des cures thermales à double orientations Rhumatologie/Phlébologie ou Phlébologie/Rhumatologie.
  • Une fois faite, votre prise en charge est valable pour l’année civile en cours. Si la prise en charge est accordée en fin d’année,vous pourrez effectuer votre cure durant le premier trimestre de l’année suivante.
  • Une cure dure 18 jours effectifs. Si la cure est interrompue, aucun remboursement n’est effectué, sauf en cas de force majeure ou pour des raisons médicales.
  • Votre prescription médicale doit indiquer le nombre de séances de soins à effectuer, fixé en fonction de la pathologie.

LA PRISE EN CHARGE DE LA CURE THERMALE

Les frais médicaux

Les frais médicaux liés à votre cure thermale comprennent le forfait de surveillance médicale et le forfait thermal :

  • Le forfait de surveillance médicale correspond au suivi médical effectué par le médecin thermal. Ce dernier contrôle l’ensemble des actes médicaux accomplis pendant votre cure. Les frais sont directement reliés à l’affection qui a provoqué la cure thermale. 70% vous sera remboursé, sur la base d’un tarif conventionné fixé à : 80€ pour un médecin conventionné et 6,86€ pour un médecin non conventionné.

Pour être remboursé, le médecin thermal devra rempli le volet 1 du formulaire de prise en charge intitulé “Honoraires médicaux”. Vous l’enverrez ensuite à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie.

  • Les soins réalisés durant votre cure constituent le forfait thermal. Il vous sera remboursé à 65% sur la base d’un tarif forfaitaire conventionnel (relatif à l’orientation thérapeutique de votre cure et le type de forfait).

A voter arrivée, remettez à l’établissement thermal le volet 2 du formulaire de prise en charge, intitulé “Forfait thermal”. Ainsi, vous n’aurez pas à avancer les frais. A l’issue de votre cure, il ne vous restera que le ticket modérateur à payer, c’est-à-dire la partie du forfait thermal qui n’est pas remboursée par l’Assurance Maladie et qui reste à votre charge.

Depuis le 1er mars 2014, un complément tarifaire, dont le montant maximal est fixé par convention, peut être facturé par les établissements thermaux, en plus du forfait thermal. Il est possible que votre organisme complémentaire prenne en charge le ticket modérateur ainsi que la part complémentaire.

Les frais de transport et d’hébergement

La prise en charge de vos frais de transport et d’hébergement dépend des ressources N-1 de votre foyer. Si vos ressources sont inférieures aux plafonds, l’Assurance Maladie peut les prendre en charge. Ainsi pour une cure prescrite en 2016, vos ressources 2015 ne doivent pas dépasser 14 664,38€. Ce plafond est majoré de 50% soit 7 332,19€ pour votre conjoint et pour chaque ayant droit à votre charge.

  • Remboursement des frais de transport

Le remboursement des frais de transport est fixé sur la base de 65% du tarif du billet SNCF aller/retour en 2ème classe, quel que soit votre mode de transport.

Attention : lorsque le train est le mode de transport le moins onéreux, vous devez choisir ce moyen de locomotion pour venir en cure. Pensez à conserver tous les justificatifs de transport car ils vous seront demandés par l’Assurance Maladie.

  • Remboursement des frais d’hébergement

Le remboursement des frais d’hébergement est fixé sur la base de 65% d’un forfait fixé à 150,01€, ce qui correspond à une prise en charge égale à 97,50€.

Pour que vos frais de transport et d’hébergement soient remboursés, adressez à voter Caisse Primaire d’Assurance Maladie, dès la fin de votre cure, le volet 3 du formulaire de prise en charge accompagné des justificatifs de transport.

Les frais restant à votre charge

Comme vu plus haut, le ticket modérateur et le complémentaire tarifaire sont à votre charge. Il faut également ajouter les soins dits de confort effectués en paallèle de votre cure.

De plus, pour une cure prescrite en 2016, si vos ressources 2015 sont supérieures à 14 664,38€, les frais de transport et d’hébergement resteront à votre charge.

Les frais de la personne accompagnante

La personne vous accompagnant peut uniquement bénéficier d’un remboursement sur les frais de transport. Cela sous deux conditions :

  • Cette personne vous accompagne car vous ne pouvez pas vous déplacer seul en raison de votre âge ou de votre état de santé
  • Vos propres frais de transport sont pris en charge par l’Assurance Maladie

Si ces deux conditions sont remplies, le remboursement des frais de transport de la personne accompagnante s’effectue avec le même taux de remboursement que celui dont vous bénéficiez en tant que curiste.

Source : ameli.fr

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