Remboursement de la cure thermale

PRISE EN CHARGE DE LA CURE THERMALE

VOUS SOUHAITEZ FAIRE UNE CURE THERMALE ET VOUS VOUS POSEZ DES QUESTIONS CONCERNANT SON REMBOURSEMENT ?

La cure thermale est remboursée selon certaines conditions. Retrouvez les explications concernant la prise en charge de votre cure thermale et des différents frais : médicaux, transport …

 

EFFECTUER UNE CURE THERMALE

Différentes conditions doivent être remplies pour que votre cure soit prise en charge :

• Seul un médecin peut vous prescrire une cure thermale.
• Pour qu’elle soit prise en charge, votre cure doit concerner une pathologie figurant sur la liste des orientations thérapeutiques prises en charge par l’Assurance Maladie. Nos établissements de Dax et Saint-Paul-lès-Dax sont spécialisés en Rhumatologie et Phlébologie.
• L’établissement thermal dans lequel vous souhaitez vous rendre doit être agréé et conventionné par l’Assurance Maladie.
• Pour une même affection, vous ne pouvez effectuer qu’une seule cure par année civile.
• Il est possible de bénéficier d’une prise en charge pour deux affections (sur prescription médicale de votre médecin). De ce fait, nos établissements proposent des cures thermales à double orientations Rhumatologie/Phlébologie ou Phlébologie/Rhumatologie.
• Une fois faite, votre prise en charge est valable pour l’année civile en cours. Si la prise en charge est accordée en fin d’année, vous pourrez donc effectuer votre cure durant le premier trimestre de l’année suivante, la date d’arrivée faisant foi. Contrôlez votre compte ameli.fr, votre accord de prise en charge peut pour être envoyé par ce média.
• Une cure dure 18 jours effectifs. Si la cure est interrompue, aucun remboursement n’est effectué, sauf en cas de force majeure ou pour des raisons médicales.
• Votre prescription médicale doit indiquer le nombre de séances de soins à effectuer, fixé en fonction de la pathologie.

 

LA PRISE EN CHARGE DE LA CURE THERMALE

LES FRAIS MÉDICAUX

Les frais médicaux liés à votre cure thermale comprennent le forfait de surveillance médicale et le forfait thermal :

• Le forfait de surveillance médicale correspond à votre surveillance médicale par le médecin thermal pour l’ensemble des actes médicaux accomplis pendant la durée normale de votre cure. Ces frais se rapportent directement à l’affection qui a provoqué la cure thermale. Il vous sera remboursé à 70 % sur la base d’un tarif conventionnel fixé à :
  • 80 € pour un médecin conventionné.
  • 6,86 € pour un médecin non conventionné.

S’y ajoutent, éventuellement, certains actes spécifiques (méthode de déplacement de Proëtz, douches filiformes), appelés pratiques médicales et complémentaires, remboursées à 70 % sur la base des tarifs conventionnels. Pour être remboursé, vous devrez adresser à votre caisse d’assurance maladie le volet 1 du formulaire de prise en charge intitulé « Honoraires médicaux », une fois que celui-ci aura été rempli par le médecin thermal.

• Le forfait thermal correspond aux soins réalisés pendant la cure. Il vous sera remboursé à 65 % sur la base d’un tarif forfaitaire conventionnel variable selon l’orientation thérapeutique de votre cure (rhumatologie, voies respiratoires, etc.) et le type de forfait.
  Dès le début de votre cure, remettez à l’établissement thermal le volet 2 du formulaire de prise en charge, intitulé « Forfait thermal ».
  Vous pourrez ainsi bénéficier de la dispense d’avance de frais et, à l’issue de votre cure, vous paierez le ticket modérateur, c’est-à-dire la partie du forfait thermal qui n’est pas remboursée par l’Assurance Maladie et qui reste à votre charge.

Depuis le 1^er mars 2014, un complément tarifaire variable peut être facturé par les établissements thermaux en plus du forfait thermal. Ce complément ne peut dépasser un prix limite encadré conventionnellement.

À noter : votre organisme complémentaire peut éventuellement prendre en charge le ticket modérateur ainsi que le complément tarifaire. Renseignez-vous auprès de lui.

 

LES FRAIS DE TRANSPORT ET D’HÉBERGEMENT 

La prise en charge des frais de transport et d’hébergement n’intervient pas dans le cadre des prestations légales.

La participation éventuelle de l’Assurance Maladie s’étudie au titre de la réglementation spécifique relative aux prestations supplémentaires et aides financières attribuées par les CPAM, telle que prévue par l’article 3 de l’arrêté du 26 octobre 1995 (Journal officiel du 15 novembre 1995).

Démarches

Pour bénéficier du remboursement de vos frais de transport et d’hébergement, vous devrez adresser à votre caisse d’assurance maladie, au retour de votre cure, le volet 3 du formulaire de prise en charge ainsi que les justificatifs de transport.

Selon les ressources de votre foyer, l’Assurance Maladie peut prendre en charge vos frais de transport et d’hébergement : pour une cure prescrite en 2018, vos ressources de 2017 ne doivent pas dépasser un plafond fixé à 14 664,38 €. Ce plafond (en vigueur depuis 2010) est majoré de 50 % – soit 7 332,19 € – pour votre conjoint et pour chaque ayant droit à votre charge (enfant, partenaire lié par un pacte civil de solidarité, etc.)

Remboursement des frais de transport

Quel que soit le mode de transport que vous utilisez, vous serez remboursé à 65 % sur la base du tarif du billet SNCF aller/retour en 2^e classe, dans la limite des dépenses réellement engagées.

Attention, veillez à conserver tous vos justificatifs de transport, ils vous seront demandés par votre caisse d’assurance maladie.

À noter : vous devez effectuer votre trajet en train lorsque ce mode de transport est moins cher que la voiture.

Remboursement des frais d’hébergement

Les frais d’hébergement sont remboursés à 65 % sur la base d’un forfait fixé à 150,01 €. La prise en charge s’élève donc à 97,50 €.

 

LES FRAIS RESTANT À VOTRE CHARGE

Outre le ticket modérateur, les frais complémentaires, les soins dits de confort effectués en plus des soins prévus dans votre forfait thermal et le complément tarifaire (entré en vigueur au 1^er mars 2014) ne sont pas pris en charge par l’Assurance Maladie.

L’établissement thermal devra vous informer avant votre départ, ou sur place, des différents montants susvisés.

Pour une cure prescrite en 2018, les frais de transport et d’hébergement resteront à votre charge si le montant de vos ressources en 2017 est supérieur à 14 664,38 €.

Si vous êtes bénéficiaire de la CMU complémentaire ou de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS), l’établissement thermal ne peut vous facturer que le tarif forfaitaire de responsabilité (ou forfait thermal), le complément tarifaire créé au 1^er mars 2014 ne pourra pas vous être demandé. Les soins de confort effectués en plus des soins prévus dans le forfait thermal restent à votre charge.

 

LES FRAIS DE LA PERSONNE ACCOMPAGNANTE

Seuls les frais de transport de la personne vous accompagnant peuvent être pris en charge sous deux conditions :

1. Vous ne pouvez pas vous déplacer seul en raison de votre âge (vous avez moins de 16 ans) ou de votre état de santé.
2. Vos propres frais de transport sont pris en charge par l’Assurance Maladie.

Si ces deux conditions sont remplies, la prise en charge des frais de transport de la personne vous accompagnant s’effectue avec le même taux de remboursement que celui dont vous bénéficiez en tant que curiste.

Les frais d’hébergement de la personne vous accompagnant ne sont pas pris en charge par l’Assurance Maladie.

Source : ameli.fr