Quel remboursement pour les frais de transport jusqu’aux thermes ?

Conditions de prise en charge des frais de transport pour une cure thermale

En règle générale, les frais de transport pour se rendre en cure thermale sont à votre charge, sauf si vos ressources ne dépassent pas un certain seuil. Il est donc nécessaire de joindre une déclaration de ressources à votre demande de prise en charge auprès de l’Assurance Maladie.

Plafond de ressources à respecter

L’Assurance Maladie peut prendre en charge vos frais de transport vers l’établissement thermal si les ressources annuelles de votre foyer ne dépassent pas 14 664,38 € pour une personne seule. Ce plafond est majoré de 50 % pour votre conjoint(e) et chaque ayant droit. Ainsi, les seuils sont fixés à :

• 21 996,57 € pour un couple sans enfant à charge ;
• 29 338,76 € pour un couple avec un enfant à charge ;
• 36 660,95 € pour un couple avec deux enfants à charge.

La majorité des curistes dépassent le seuil de ressources et doivent donc assumer eux-mêmes leurs frais de transport. Cependant, il peut être utile de vérifier auprès de votre complémentaire santé, car certaines mutuelles offrent un forfait thermal pour couvrir le reste à charge de votre cure.

Montant de la prise en charge

Si vos ressources sont inférieures au plafond, l’Assurance Maladie rembourse 55 % de vos frais de transport, calculés sur la base du tarif d’un billet SNCF aller-retour en 2e classe, dans la limite des dépenses réellement engagées. Il est également nécessaire de privilégier le train si ce mode de transport est plus économique qu’un trajet en voiture.

Pour obtenir le remboursement de vos frais de transport en cure thermale, envoyez à votre Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) le troisième volet du formulaire de prise en charge administrative après votre cure, accompagné de tous les justificatifs de transport.

Remboursement des frais de transport en cure thermale : cas spécifiques

Dans certaines situations, les conditions et le montant de la prise en charge des frais de transport diffèrent d’une cure thermale classique conventionnée.

Affection de longue durée (ALD)
Si vous êtes atteint d’une affection de longue durée, vos frais de transport sont couverts à 100 % par l’Assurance Maladie, sous réserve de :

• respecter un plafond de ressources (fixé à 14 664,38 € pour une personne seule, majoré de 50 % pour le conjoint(e) et les ayants droit) ;
• obtenir l’accord préalable de votre caisse d’assurance maladie ;
• se baser sur le tarif d’un billet SNCF 2e classe aller-retour, dans la limite des dépenses réellement engagées.

Accident du travail ou maladie professionnelle
Si votre pathologie traitée en cure thermale est d’origine professionnelle, vos frais de transport sont intégralement remboursés à 100 %, sur la base du tarif d’un billet SNCF 2e classe aller-retour, sans condition de ressources.

Enfant en cure thermale dans une maison d’enfants
Lorsque votre enfant suit une cure thermale dans le cadre d’un placement en maison d’enfants à caractère sanitaire (MECS), les frais de transport sont également pris en charge à 100 %, sur la base du tarif d’un billet SNCF 2e classe aller-retour, sans condition de ressources.

Cure thermale avec hospitalisation
Si vous êtes hospitalisé(e) pendant une cure thermale conventionnée, vos frais de transport sont remboursés à hauteur de 55 %, selon le tarif d’un billet SNCF 2e classe aller-retour, comme pour une cure thermale classique. Toutefois, cette prise en charge ne dépend pas de vos ressources.