MENTIONS LÉGALES, CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION & CRÉDITS DU SITE WWW.SOURCEO-DAX.COM

 

 

1 – Éditeur de site :

SAS THERMADOUR
Siège Social : 5 boulevard Saint Pierre, BP 363, 40108 Dax cedex
Téléphone : 05.58.90.52.00
Fax : 05.58.90.53.50
E-mail : vblanc@arenadour.com
Site : www.sourceo-dax.com
SAS au capital de 1 280 000€
RCS-SIRET 451 503 528

 

2 – Directeur de la publication et responsable de la rédaction :

Madame Virginia Blanc

 

3 – Création et réalisation du site Internet :

La création et la réalisation du site Internet ont été assurées par l’Agence Oh My Web.

 

4 – Hébergeur :

Le site est hébergé par la Société Oh My Web
Adresse : 47 Allée du Moura – 64200 Biarritz
Enregistré au RCS de Bayonne B 519 109 243

 

5 – Déclaration à la CNIL :

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr) sous le n°1452377.

 

6 – Accessibilité du Site :

Le site accessible par les URL suivants : www.sourceo-dax.com est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées.
SOURCÉO ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

 

7 – Limitation des Responsabilité :

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible. SOURCÉO s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusés sur le site et se réserve le droit de modifier le contenu sans préavis et à tout moment. Les informations et photos diffusées sur le site ont un caractère exclusivement informatif et ne seraient en aucun cas constituer un document contractuel pouvant résulter d’une action en justice.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité.

En conséquence, SOURCÉO ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

SOURCÉO est en droit d’ajouter, de supprimer ou de modifier à tout moment tout ou une partie des services inclus dans le site web, de l’interrompre momentanément ou de résilier la présente licence.
Les mentions légales peuvent être également modifiées ou adaptées à tout moment.

 

8 – Données à caractère personnel :

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne utilisation de la prestation.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à Informatique et Libertés, nous vous informons que la collecte des informations saisie est obligatoire dans l’espace boutique et est nécessaire au traitement de vos commandes. Ces informations sont destinées uniquement à l’usage de SOURCÉO. Elles nous permettent de traiter votre commande, de vous informer sur nos produits et prestations.

 

9 – Liens Hypertextes :

Le site internet www.sourceo-dax.com peut offrir des liens vers d’autres sites ou d’autres ressources disponibles sur internet. SOURCÉO ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet. De ce fait SOURCÉO ne pourra être tenu responsable du contenu, de l’utilisation et des dommages de quelque nature que ce soit, résultant de ces sites ou sources externes et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage pouvant être fait de ces éléments.

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site internet de www.sourceo-dax.com requiert une autorisation écrite préalable auprès de SOURCÉO.

 

10 – Cookies :

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Pour plus de précisions, vous pouvez également consulter le site de la CNIL et notamment la page : https://www.cnil.fr/fr/recommandation-sur-les-cookies-quelles-obligations-pour-les-responsables-de-sites-quels-conseils

  • Sur Google Chrome : Ouvrez le menu de configuration (logo clé à molette), puis sélectionnez « Options » ; cliquez sur «Options avancées» puis dans la section «Confidentialité», cliquez sur «Paramètres de contenu», et choisissez les options souhaitées ou suivez le lien suivant : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
  • Sur iOs : http://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=fr_FR. Vous pouvez également taper « cookies » dans la rubrique « aide » de votre navigateur afin d‘accéder aux instructions de paramétrage.

 

11- Propriété intellectuelle :

Tous les éléments du site www.sourceo-dax.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société THERMADOUR.

Tout le contenu du présent site, ainsi que chacun de ses éléments pris séparément, constituent une œuvre protégée et relèvent de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de SOURCÉO.

La représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.32 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, le propriétaire du contenu copié pourrait intenter une action en justice à votre encontre.

 

12 – Crédits photos :

Photothèque : Sourcéo ; Blandine Vincent, Artpyr, Fotolia, Alain Félix agence Masaï, Maud Delaflotte.
Photos non contractuelles.

 

13 – Informations et exclusions :

SOURCÉO met en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer une information fiable et mise à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
L’internaute devra s’assurer de l’exactitude des informations et signaler tout dysfonctionnement, erreurs ou lien brisé concernant www.sourceo-dax.com.
Contactez le webmaster par mail à vblanc@arenadour.com

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