MENTIONS LÉGALES, CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION & CRÉDITS DU SITE WWW.SOURCEO-DAX.COM
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1 – Éditeur de site :
SAS THERMADOUR
Siège Social : 5 boulevard Saint Pierre, BP 363, 40108 Dax cedex
Téléphone : 05.58.90.52.00
Fax : 05.58.90.53.50
E-mail : vblanc@arenadour.com
Site : www.sourceo-dax.com
SAS au capital de 1 280 000€
RCS-SIRET 451 503 528
2 – Directeur de la publication et responsable de la rédaction :
Madame Virginia Blanc
3 – Création et réalisation du site Internet :
La création et la réalisation du site Internet ont été assurées par l’Agence Oh My Web.
4 – Hébergeur :
Le site est hébergé par la Société Oh My Web
Adresse : 47 Allée du Moura – 64200 Biarritz
Enregistré au RCS de Bayonne B 519 109 243
5 – Déclaration à la CNIL :
Ce présent site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr) sous le n°1452377.
6 – Accessibilité du Site :
Le site accessible par les URL suivants : www.sourceo-dax.com est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées.
SOURCÉO ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.
7 – Limitation des Responsabilité :
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible. SOURCÉO s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusés sur le site et se réserve le droit de modifier le contenu sans préavis et à tout moment. Les informations et photos diffusées sur le site ont un caractère exclusivement informatif et ne seraient en aucun cas constituer un document contractuel pouvant résulter d’une action en justice.
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité.
En conséquence, SOURCÉO, ses dirigeants ou salariés ne sauraient être tenus responsables d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement, provenant d’une connexion au présent site.
SOURCÉO est en droit d’ajouter, de supprimer ou de modifier à tout moment tout ou une partie des services inclus dans le site web, de l’interrompre momentanément ou de résilier la présente licence, et en particulier des liens vers d’autres sites et/ou les échanges entre visiteurs qui seraient diffusés.
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8 – Données à caractère personnel :
SOURCÉO n’exige à aucun moment la communication par tout utilisateur de données personnelles (nom, adresse électronique, adresse postale…). Toutefois, SOURCÉO vous informe que la collecte des informations saisies est obligatoire dans l’espace boutique et est nécessaire au traitement de vos commandes.
SOURCÉO vous informe que les données personnelles que vous pourriez lui communiquer en ligne sont destinées à son seul usage et est responsable de leur traitement et de leur conservation. Ces données ne seront pas communiquées à des tiers à l’exclusion des tiers hébergeant le Site ou intervenant dans son contenu ou sa gestion. Elles permettent à SOURCÉO de traiter votre commande, de vous informer sur ses roduits et prestations.
SOURCÉO s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables à sa disposition pour préserver la confidentialité de ces données personnelles.
SOURCÉO porte à votre attention le fait que sa base de données susceptible de comporter ces données personnelles a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Par ailleurs, conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Vous exercez ce droit à tout moment en adressant un courrier à l’adresse suivant : Thermes Adour – Direction de la Communication – 5, boulevard Saint Pierre –
40100 DAX.
La modification interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard dans huit jours ouvrés à compter de la réception de votre demande.
A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées sur le site, les conditions juridiques de collecte et/ou de modification des données collectées seront expressément rappelées.
9 – Réglementation Relative à la Protection des Données Personnelles :
En tant que Responsable de traitement, SOURCÉO s’engage à respecter la réglementation relative à la protection des données personnelles.
Les données personnelles transmises à SOURCÉO sont traitées pour les finalités suivantes :
Dans les formulaires, les réponses aux cases munies d’un astérisque sont obligatoires, le défaut réponse compromettra le bon suivi de votre
réservation.
Vos données personnelles sont principalement communiquées/accessibles aux Services suivants de SOURCÉO : Services chargés des
réservations, du marketing, du commercial et de l’administration des ventes et Direction des systèmes d’information.
Vos données nominatives peuvent également être communiquées à des Tiers, Partenaires et/ou Sous-Traitants de SOURCÉO (prestataires
externes à des fins de maintenance informatique par exemple) pour les finalités visées dans les présentes Conditions Générales. Les Sous-Traitants
agissant selon les instructions de SOURCÉO seront tenus de mettre en oeuvre des mesures de protection appropriées de ces données
nominatives.
Si certains tiers sont localisés dans des pays dont la réglementation n’offre pas nécessairement le même niveau de protection que celui des Etats
membres de l’Union Européenne, SOURCÉO s’assurera que ces transferts sont réalisés conformément aux dispositions imposées par la
réglementation française (telle que la mise en place des clauses contractuelles adoptées par la Commission Européenne). Vous pouvez contacter
notre société pour obtenir de plus amples informations sur ces sujets ainsi qu’une copie des documents pertinents.
Vous avez le droit de demander l’accès et la rectification de vos données personnelles qui vous concernent.
Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, (i) si vous contestez l’exactitude de vos données pendant la
durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières, (ii) si vous considérez que nous traitons illicitement vos données et que vous exigez
une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement, (iii) si nous n’avons plus besoin de vos données au regard des finalités visées ci-dessus
mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice, (iv) en cas d’exercice de votre droit
d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres.
Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles.
Vous avez le droit de demander à exercer votre droit d’opposition vis-à-vis des traitements exploités pour des motifs légitimes.
Vous avez le droit de vous opposer à la prospection commerciale, à tout moment, sans motif.
Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et produisant des effets juridiques vous
concernant ou vous affectant de manière significative.
Vous avez le droit de retirer votre consentement.
Vous avez le droit d’exercer votre droit à la portabilité des données, ce qui vous donne le droit d’obtenir une copie de vos données ou de les transférer
à un tiers dans un format structuré et couramment utilisé et lisible par une machine.
Vous disposez également du droit de formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données à caractère
personnel post-mortem. Ces droits peuvent être exercés, à tout moment, en justifiant de votre identité et en envoyant un courrier électronique à
l’adresse contact@thermesadour.com ou un courrier à l’adresse postale : 5 boulevard Saint Pierre 40100 Dax
Vous pouvez également – si vous le souhaitez –présenter une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
(CNIL). Des informations supplémentaires sont accessibles sur son site Internet www.cnil.fr.
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